MODES DE RÈGLEMENT

 

1. règlement à la commande

 

paiement sécurisé : dès que votre commande est enregistrée,

vous recevez par email vos identifiant et mot de passe

ainsi qu'un lien qui vous mène à notre espace sécurisé.

 

Vous pourrez y visualiser et télécharger votre facture

et vous en acquitter via paiement en ligne par carte bancaire.

 

 

2. règlement à réception : paiement au chauffeur

 

3. règlement différé (soumis à condition, nous consulter)

 

4. crédit gratuit : avantage réservé au contrat-club (nous consulter)

 

 

TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE : 519 846 687 00019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Art. 1. Toute commande passée auprès de nos services entraîne une succession de travaux d’ateliers : coupe ; montage ; impression ; sublimation ; broderie ; travaux graphiques. Il est donc impératif de parfaitement remplir le bon de commande et éventuellement de vous faire conseiller par nos services commerciaux et/ou techniques. Les délais de fabrication vous seront confirmés par nos services techniques à réception de vos éléments de commandes.

 

Art. 2. La précision est la règle d’or de notre métier ! Aussi nous ne pouvons être tenus pour responsable de vos  éventuelles erreurs de sélection de tailles de vos articles textiles. Pour éviter ces erreurs, reportez-vous à nos grilles de tailles ou fournissez nous précisément les mesures des personnes auxquelles sont destinés les vêtements enfants ou adultes.

 

Art. 3. Maquettes d’impressions – nous fournir vos éléments graphiques nets et sans retouches. Toute intervention de notre part de retouche partielle, totale voire de création vous seront facturés sur devis accepté par le client.

 

 Art. 4. Toute commande passée à nos services implique l’acceptation de nos conditions de paiement. Se reporter aux modalités inscrites sur le bon de commande. En cas de défaillance d’un sponsor, Allo Flock se permettra de se retourner contre le passeur d’ordre pour le paiement de sa facture. De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement. Pour toutes nos marchandises, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, conformément aux termes de la Loi N° 80.335. du 12 mai 1980.

 

Art. 5. Tout échantillon commandé sera facturé à la commande au prix tarif catalogue majoré des frais de port. Les frais d’échantillon seront déduits de la facture lors de la commande.

 

Art. 6. Les teintes d’impression : il est impératif que vous nous fournissiez un modèle du travail à exécuter ou des  références Pantone U précises. Nous nous ferons un devoir de nous approcher parfaitement ou au cas échéant le plus possible de la couleur attendue. Mais la technique a ses limites. Parfois en fonction de chimie des tissus ou de leur teinture, parfois à cause des coloris limités des encres compatibles nous ne pouvons faire qu’une approche et non une reproduction exacte.

 

Art. 7. Tous les textes, photos et documents fournis par le client se trouvent sous son entière responsabilité, notamment en ce qui concerne les droits des biens : le client s’engage à garantir à Allo Flock de toutes conséquences et notamment judiciaires et financières.

 

Art. 8. Livraison des marchandises : en cas de dégradation des colis, de vol ou d’autres défaillances, les réclamations doivent être formulées auprès du transporteur responsable de l’acheminement de la marchandise. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord écrit. Nos usines de production ne pourraient être tenues pour responsable des contretemps survenus à cause d’éléments extérieurs indépendants de notre volonté (grèves/défaillances des transporteurs, des services postaux, retard dans les livraisons de nos matières premières).

 

Art. 9. Clause attributive de compétence. Tout litige concernant Allo Flock sera exclusivement sous la compétence du Tribunal de Commerce de Melun (77).

 

 

 

Art. 10. Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement. A compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient occasionner, pour quelque cause que ce soit, conformément aux termes de la loi N°80.335 du 12 mai 1980.

 

PAR PRINCIPE, LES FACTURES D’ACOMPTES ET DEFINITIVES SONT PAYABLES AU COMPTANT, et le paiement anticipé ne génère pas d’escompte.

 

DECHEANCE DU TERME : Si un CLIENT est autorisé à s’acquitter par fraction, le non règlement d’un seul terme rendra exigible de plein droit, et sans mise en demeure, la totalité due. Il en sera également ainsi en cas de prorogation de traites. Les frais et intérêts résultant de dette prorogation, seront à la charge du CLIENT. Le non-paiement d’une facture à son échéance rend exigible de plein droit et immédiatement le solde dû sur l’ensemble des factures et commande en cours.

 

FRAIS, INTERETS et CLAUSE PENALE : Le non-paiement d’une facture rend de plein droit le CLIENT débiteur de frais de recouvrement dont le montant est fixé par Décret, soit, au 1er.01.2013, de 40.00 € par facture impayée. Ces frais de recouvrement ne sont pas exclusifs des autres pénalités, à savoir :

 

- Toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit intérêts au taux annuel égal au taux de refinancement fixé par la Banque Centrale Européenne (taux « refi BCE ») applicable à la date d’échéance, majoré de 10 points (avec un seuil minimal de 3,5 fois le taux légal), et, commençant à courir dès le lendemain de la date d’échéance portée sur la facture.

 

Il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que ces intérêts seront capitalisés sur une année entière pour ensuite produire intérêts, ce, suivant faculté donnée par l’article 1154 du Code civil, ainsi que l’allocation d’une indemnité forfaitaire de 20% des sommes dues avec un minimum de 150.00 € hors taxes ; le tout, sans mise en demeure préalable.

 

 

Allo-Flock / Charlie

16, route de Montereau 77250 VILLECERF

tél : 01 64 24 90 61

fax : 01 64 24 94 76

 

519 846 687 R.C.S MELUN

 

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